Mises à jour le mercredi 9 mars 2011

Le service de transfert de fichiers volumineux GrosFichiers est un service proposé par le collectif suisse d'experts diplômés HES : OSSO.ch.

Le fait d'utiliser le service GrosFichiers, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

1. Garantie de confidentialité des données

Nous considérons comme confidentielles toutes les données fournies par les utilisateurs du service. Aucune donnée ou information n'est transmise à des tiers.

2. Confidentialité du contenu

Comme fournisseur de services, nous garantissons que l'accès aux contenus des fichiers transitant sur ses systèmes est traité comme une information strictement confidentielle dont l'accès est interdit à toute personne ne faisant pas partie d'OSSO, sauf dans les conditions strictement définies par la législation.

Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour assurer cette confidentialité comme il est d'usage de le faire dans la profession, mais ne pourrait être tenue responsable d'une éventuelle défaillance, indépendante de sa volonté, notamment en cas de malveillance ou d'attaque délibérée de ses systèmes informatiques par des tiers.

En mettant à disposition des fichiers, vous devenez responsable de leur diffusion. Il est rappelé que les échanges illicites d'enregistrements et d'œuvres protégées ainsi que le piratage nuisent à la création artistique. Il est également rappelé que le non respect des lois en vigueurs, notamment celles concernant le respect de la propriété intellectuelle et artistique, peut donner lieu à des poursuites, voire des condamnations. Tout manquement ou plainte d'ayant droits entraînera irrémédiablement la suppression du fichier en question. En utilisant ce service (via l'émission ou le téléchargement d'un fichier), vous déclarez avoir lu et accepté l'ensemble de ces conditions.

L'utilisateur est responsable du contenu des fichiers qu'il dépose. Il doit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des fichiers qu'il dépose, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.

3. Principe du système

GrosFichiers est un service proposé gratuitement, il permet d'envoyer à un correspondant des fichiers de 1 à 128 Mo via nos serveurs, sans avoir besoin d'utiliser autre chose qu'un navigateur Web. Le service fait office de relais entre l'expéditeur et le destinataire qui reçoit un lien pour télécharger le fichier envoyé . Le fichier ainsi envoyé est stocké sur nos serveurs en attendant d'être téléchargé.

4. Limitation du service

La taille maximale par fichier est fixée à 128 Mo, vous pouvez envoyer 10 fichiers au maximum par envoi. La durée de vie des fichiers sur notre serveur est fixée à 14 jours.

En aucun cas, nous pourrons être tenus responsables d'éventuelles pertes de données.

5. Disponibilité du service

Nous nous réservons le droit d'interrompre le service pour des raisons de maintenance ou d'amélioration ou d'augmentation de capacité des systèmes et s'engage à ce que, sauf cas de force majeure, ces interruptions n'excèdent pas 24 heures.

Si malgré tout le service venait à être interrompu pour une durée supérieure à 24 heures, notre responsabilité ne pourra être engagée.

L’utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

L’utilisateur reconnaît et accepte ces risques.

Nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles les Services, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Nous pouvons donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Nous ne sommes en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Nous ne garantissons pas que le service fonctionne sans interruption ou qu'il soit exempts d'erreurs. Cependant, l’utilisateur est en droit d’attendre une exécution professionnelle du service.

6. Modification des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions Générales à tout moment.